Permis de construire Logement N° 06704521R0008

Permis de construire n° 06704521R0008 à Bischoffsheim pour 690 m² de logement, 7 route de Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 06704521R0008

Demandeur

SNC NEXXT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704521R0008 a été délivré le 14 juin 2021 à Bischoffsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 route de Molsheim. La société de promotion immobilière SNC NEXXT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 19 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 801 m², soit 69 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 189. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Molsheim, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Bischoffsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischoffsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischoffsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67045
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 690 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 801 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 690 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 19 m² à 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 690 m² 0 m² 19 m² 0 m² 671 m² 690 m²
Total 19 m² 690 m² 0 m² 19 m² 0 m² 671 m² 690 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC NEXXT, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SNC NEXXT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
880850862
SIRET
88085086200017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de SNC NEXXT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704521R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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