Permis de construire Locaux N° 06712417V0027

Permis de construire à Entzheim pour 4 313 m² de locaux - Allee Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 06712417V0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712417V0027, délivré le 27 février 2018 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Forgerons, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 384 m² en bureaux, 1 936 m² en commerce et services, 1 993 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 195 m²

Surface créée

4 313 m²

Variation nette

+4 313 m²

Surface totale après

4 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 313 m² 4 313 m²
Total 0 m² 4 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 313 m² 4 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Commerce et services 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Entrepôt 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total locaux 0 m² 4 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 313 m² 4 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712417V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Forgerons, Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712417V0027, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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