Permis de construire Logement N° 06712417V0018

Permis de construire à Entzheim pour 6 705 m² de logement - Allee Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 06712417V0018

Demandeur

SCI LES LORDS

Cette page présente le permis de construire n° 06712417V0018, délivré le 17 octobre 2017 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Forgerons, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES LORDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 12 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34667, 34668, 34669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 572 m²

Surface créée

6 705 m²

Variation nette

+6 705 m²

Surface totale après

6 705 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34667 34668 34669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 705 m² 6 705 m²
Total 0 m² 6 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 705 m² 6 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 39 12 10 - 98
- 37,8 % 39,8 % 12,2 % 10,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LORDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537683211
SIRET
53768321100024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712417V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Forgerons, Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LORDS et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 39 T3, 12 T4, 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712417V0018, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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