Permis de construire Mixte N° 06712415V0008

Permis de construire n° 06712415V0008 à Entzheim pour 1 663 m² de logement et locaux, Allee Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 06712415V0008

Demandeur

SCI LE VAISSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06712415V0008 a été délivré le 10 octobre 2015 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Des Forgerons. Le projet est porté par SCI LE VAISSEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 260 m² d'habitation et 1 403 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 34507, 34508, 34509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/10/2015
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34507 34508 34509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VAISSEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815196803
SIRET
81519680300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712415V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Forgerons, à Entzheim (67960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE VAISSEAU et accordée le 10 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 260 m² d'habitation et 1 403 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712415V0008, déposé en mairie d'Entzheim.

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