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Permis de construire Locaux N° 06712418V0004

Permis de construire à Entzheim pour 325 m² de locaux - 1 Rue Du Tonnelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Tonnelier, Entzheim (67960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RICO et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 19 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712418V0004, instruit par la commune de Entzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 06712418V0004

Demandeur

SCI RICO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06712418V0004, délivré le 12 avril 2018 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Tonnelier, Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RICO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 673 m²

Surface existante avant

3 920 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

4 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

19/08/2019

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 920 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	4 245 m²
Total	3 920 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	4 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
Commerce et services	3 450 m²	325 m²	325 m²	3 775 m²
Total locaux	3 920 m²	325 m²	325 m²	4 245 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442128112
SIRET: 44212811200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712418V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	19/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Tonnelier, Entzheim (67960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RICO et accordé le 12 avril 2018.

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