Permis de construire Locaux N° 06712417V0028

Permis de construire n° 06712417V0028 à Entzheim pour 31 m² de locaux, Allee Des Forgerons

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 06712417V0028

Demandeur

POIVRE SEL & BOUT'CHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2017 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712417V0028 porte sur un projet situé Allee Des Forgerons. Le projet est porté par POIVRE SEL & BOUT'CHOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 138 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 276 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 307 m²
Total 1 276 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 276 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 307 m²
dont Bureaux 150 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 181 m²
dont Industrie 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m²
Total locaux 1 276 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POIVRE SEL & BOUT'CHOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519523054
SIRET
51952305400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712417V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Forgerons, à Entzheim (67960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POIVRE SEL & BOUT'CHOU et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712417V0028, déposé en mairie d'Entzheim.

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