Permis de construire Logement N° 06712414V0004

Permis de construire n° 06712414V0004 à Entzheim pour 2 352 m² de logement, Rue D U Men Uisier / Allee Des F

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 06712414V0004

Demandeur

SCI LES LORDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D U Men Uisier / Allee Des F, le permis de construire n° 06712414V0004 a été délivré le 26 juin 2014 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES LORDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 34000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 060 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

2 352 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

34000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²
Total 0 m² 2 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 352 m² 2 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 9 - - 31
- 12,9 % 58,1 % 29,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LORDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537683211
SIRET
53768321100024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712414V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D U Men Uisier / Allee Des F, à Entzheim (67960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES LORDS et accordé le 26 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712414V0004, déposé en mairie d'Entzheim.

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