Permis de construire Locaux N° 06712414V0007

Permis de construire à Entzheim pour 1 683 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 06712414V0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06712414V0007, délivré le 5 septembre 2014 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Entzheim (67960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 495 m² en bureaux, 1 188 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 129 m²

Surface créée

1 683 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Entzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

34057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²
Total 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Industrie 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total locaux 0 m² 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712414V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Entzheim (67960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712414V0007, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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