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Déclaration préalable Locaux N° 06712414V0006

Déclaration préalable à Entzheim pour 18 m² de locaux - Rte De L Aeroport Rd 221

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier DP n° 06712414V0006

Demandeur

AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 06712414V0006, accordée le 21 avril 2014 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De L Aeroport Rd 221, Entzheim (67960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/04/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Entzheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 221

Territoire administratif

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
528862956
SIRET
52886295600018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712414V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aeroport Rd 221, Entzheim (67960).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM et accordée le 21 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712414V0006, instruit par la commune de Entzheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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