Déclaration préalable n° 06712414V0006 à Entzheim pour 18 m² de locaux, Rte De L Aeroport Rd 221
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier DP n° 06712414V0006
Demandeur
AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Aeroport Rd 221, la déclaration préalable n° 06712414V0006 a été accordée le 21 avril 2014 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est). AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entzheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 221
Territoires administratifs
- Commune
- Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 528862956
- SIRET
- 52886295600018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712414V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |