Permis de construire Logement N° 06712413V0020

Permis de construire n° 06712413V0020 à Entzheim pour 1 902 m² de logement, Route De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 06712413V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Strasbourg, le permis de construire n° 06712413V0020 a été délivré le 4 juillet 2014 à Entzheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14009. L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 764 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Entzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

14009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entzheim Code postal 67960 Identifiant INSEE 67124
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 2 - - 30
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06712413V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 764 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Strasbourg, à Entzheim (67960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06712413V0020, déposé en mairie d'Entzheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Entzheim

Autres types d'autorisations à Entzheim