Permis de construire n° 06711212R0010 à Duttlenheim pour 1 552 m² de locaux, Lieu-Dit Niedermatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06711212R0010
Demandeur
EARL BUCHMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711212R0010 porte sur un projet situé Lieu-Dit Niedermatten. Le dossier a été déposé par EARL BUCHMANN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 5883, 5884. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
| Total | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BUCHMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441990975
- SIRET
- 44199097500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de EARL BUCHMANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711212R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |