Permis de construire n° 06711212R0010 à Duttlenheim pour 1 552 m² de locaux, Lieu-Dit Niedermatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06711212R0010
Demandeur
EARL BUCHMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711212R0010 porte sur un projet situé Lieu-Dit Niedermatten. Le dossier a été déposé par EARL BUCHMANN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 900 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 58 83, 58 84. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 552 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 705 m² à 2 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
| Total | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 705 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BUCHMANN, dont l'adresse déclarée est à Duttlenheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL BUCHMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441990975
- SIRET
- 44199097500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de EARL BUCHMANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711212R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 58 83, 58 84 à Duttlenheim (67120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.