Déclaration préalable Locaux N° 0911612410037

Déclaration préalable à Chilly-Mazarin pour 20 m² de locaux - La Butte Au Berger Zac De La Butte Aux Bergers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier DP n° 0911612410037

Demandeur

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0911612410037, accordée le 19 octobre 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé La Butte Au Berger Zac De La Butte Aux Bergers, Chilly-Mazarin (91380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 371 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Butte Aux Bergers

Territoire administratif

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²
Total 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 36 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832235402
SIRET
83223540200225
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911612410037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Butte Au Berger Zac De La Butte Aux Bergers, Chilly-Mazarin (91380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE et accordée le 19 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612410037, instruit par la commune de Chilly-Mazarin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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