Permis de construire n° 06712818R0014 à Ernolsheim-Bruche pour 352 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 06712818R0014
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712818R0014 a été délivré le 28 mai 2019, pour un projet situé 1 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10106, 10289, 10295. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernolsheim-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 729 m² | 352 m² | 0 m² | 6 879 m² | 0 m² | -6 527 m² | 41 202 m² |
| Total | 47 729 m² | 352 m² | 0 m² | 6 879 m² | 0 m² | -6 527 m² | 41 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 729 m² | 352 m² | 0 m² | 6 879 m² | 0 m² | -6 527 m² | 41 202 m² |
| dont Entrepôt | 47 729 m² | 352 m² | 0 m² | 6 879 m² | 0 m² | -6 527 m² | 41 202 m² |
| Total locaux | 47 729 m² | 352 m² | 0 m² | 6 879 m² | 0 m² | -6 527 m² | 41 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832235402
- SIRET
- 83223540200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59491)
Autres dossiers de AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712818R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |