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Permis de construire Locaux N° 06712818R0014

Permis de construire à Ernolsheim-Bruche pour 352 m² de locaux - 1 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Ernolsheim-Bruche (67120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712818R0014, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 06712818R0014

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06712818R0014, délivré le 28 mai 2019 à Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, Ernolsheim-Bruche (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10106, 10289, 10295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 568 m²

Surface existante avant

47 729 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-6 527 m²

Surface totale après

41 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Localisation du projet à Ernolsheim-Bruche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10106 10289 10295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ernolsheim-Bruche Code postal 67120 Identifiant INSEE 67128
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 729 m²	352 m²	0 m²	6 879 m²	0 m²	0 m²	41 202 m²
Total	47 729 m²	352 m²	0 m²	6 879 m²	0 m²	0 m²	41 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	47 729 m²	352 m²	0 m²	6 879 m²	0 m²	0 m²	41 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 832235402
SIRET: 83223540200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06712818R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, Ernolsheim-Bruche (67120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 13 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06712818R0014, instruit par la commune de Ernolsheim-Bruche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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