Permis de construire Logement N° 06711217R0013

Permis de construire à Duttlenheim pour 215 m² de logement - Rue Des Chevreuils

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 06711217R0013

Demandeur

LE CLOS NOVELLA

Cette page présente le permis de construire n° 06711217R0013, délivré le 15 décembre 2017 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Chevreuils, Duttlenheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS NOVELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14215, 14217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14215 14217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS NOVELLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824624175
SIRET
82462417500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711217R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chevreuils, Duttlenheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS NOVELLA et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06711217R0013, instruit par la commune de Duttlenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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