Permis de construire n° 06711217R0017 à Duttlenheim pour 1 327 m² de locaux, ZI Rue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 06711217R0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711217R0017, délivré le 27 février 2018 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé ZI Rue de la Gare.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 327 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 442 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 46 501. La voie, rue de la Gare, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 327 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 255 m² d'industrie et 72 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 368 m² à 3 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 368 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 3 695 m² |
| Total | 2 368 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 3 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 368 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 3 695 m² |
| dont Bureaux | 443 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 515 m² |
| dont Industrie | 1 925 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 3 180 m² |
| Total locaux | 2 368 m² | 1 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 327 m² | 3 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711217R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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