Permis de construire Locaux N° 06711217R0017

Permis de construire n° 06711217R0017 à Duttlenheim pour 1 327 m² de locaux, Zi Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 06711217R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711217R0017, délivré le 27 février 2018 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Zi Rue De La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 327 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 46501. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 442 m²

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

3 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 368 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 3 695 m²
Total 2 368 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 3 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 368 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 3 695 m²
dont Bureaux 443 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 515 m²
dont Industrie 1 925 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 3 180 m²
Total locaux 2 368 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 3 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711217R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Rue De La Gare, à Duttlenheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711217R0017, déposé en mairie de Duttlenheim.

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