Permis de construire n° 06711215R0005 à Duttlenheim pour 35 m² de locaux, 1 rue des Chevreuils
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 06711215R0005
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711215R0005 a été délivré le 8 juillet 2015 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue des Chevreuils. ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 452 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 313, 46 232, 46 233. Sur la même voie, rue des Chevreuils, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 591 m² à 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 626 m² |
| Total | 591 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 591 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 626 m² |
| Total locaux | 591 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES, dont l'adresse déclarée est à Lingolsheim.
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 303335517
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711215R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chevreuils à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier recensé rue des Chevreuils depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.