Permis de construire Mixte N° 06711217R0011

Permis de construire n° 06711217R0011 à Duttlenheim pour 85 m² de logement et locaux, 73 Rue Gen De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 06711217R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711217R0011 a été délivré le 29 décembre 2017 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 73 Rue Gen De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 19 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 218 m²
Locaux 88 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 107 m²
Total 240 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 107 m²
Total locaux 88 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711217R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rue Gen De Gaulle, à Duttlenheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711217R0011, déposé en mairie de Duttlenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duttlenheim

Autres types d'autorisations à Duttlenheim