Permis de construire n° 06711212R0013 à Duttlenheim pour 160 m² de locaux, rue du Stade

PC n°06711221R0009 Commencé

30 déc. 2022

1 place des Freres Matthis

PC n°06711219R0011 Terminé

18 août 2021

rue du Stade

PC n°06711219R0011 Locaux Terminé

04 sept. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06711212R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 14 131, 14 202, 14 203 à Duttlenheim (67120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

rue du Stade

Parcelles 14 131, 14 202 à Duttlenheim (67120)

04/09/2019 195 m² SDP COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Duttlenheim (67120)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06711219R0011 Locaux Terminé

rue du Stade

04/09/2019 195 m² SDP COMMUNE DE DUTTLENHEIM

PC n°06711215R0002 Locaux Autorisé

13 rue du Stade

15/06/2016 58 m² SDP COMMUNE DE DUTTLENHEIM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Duttlenheim

PC n°06711212R0011 Locaux Terminé

rue du General de Gaulle

PC n°06711212R0010 Locaux Terminé

15 janv. 2013 270 m² SDP

Lieu-Dit Niedermatten

22 janv. 2013 1 552 m² SDP EARL BUCHMANN

PC n°06711213R0004 Locaux Autorisé

2 rue Gutenberg

15 mars 2013 1 015 m² SDP S.C.I OSTARD

PC n°06711213R0005 Locaux Commencé

5 rue des Vergers

27 juil. 2013 82 m² SDP COMMUNE DE DUTTLENHEIM

PC n°06711213R0003 Logement Terminé

7 rue de la Liberte

PC n°06711212R0014 Logement Terminé

28 juil. 2013 158 m² SDP

Lotissement Les Chevreuils