Permis de construire n° 06710122R0009 à Dorlisheim pour 1 786 m² de locaux, Lieu-Dit Vogelgesang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 06710122R0009
Demandeur
EARL DU PIEMONT-JOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06710122R0009 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un projet situé Lieu-Dit Vogelgesang. La demande émane de EARL DU PIEMONT-JOST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 171 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 25 199, 25 202, 25 203. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 171 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 786 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 304 m² à 7 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 5 004 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 6 790 m² |
| Total | 5 304 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 7 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 664 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 6 450 m² |
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 5 004 m² | 1 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 786 m² | 6 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PIEMONT-JOST, dont l'adresse déclarée est à Dorlisheim. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DU PIEMONT-JOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405149493
- SIRET
- 40514949300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710122R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |