Permis de construire Logement N° 06710122R0002

Permis de construire n° 06710122R0002 à Dorlisheim pour 284 m² de logement, 9 Rue D'altorf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 juin 2022

Dossier PC n° 06710122R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710122R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue D'altorf.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 13285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorlisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 784 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 54 m² 230 m² 9 m² 230 m² 45 m² 284 m²
Total 239 m² 54 m² 230 m² 9 m² 230 m² 45 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710122R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue D'altorf, à Dorlisheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710122R0002, déposé en mairie de Dorlisheim.

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