Permis de construire Logement N° 06710121R0033

Permis de construire n° 06710121R0033 à Dorlisheim pour 374 m² de logement, 30 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 06710121R0033

Demandeur

HORTUSSIMMO SOLUTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710121R0033 a été délivré le 22 juin 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Gr Grand Rue. L'agence immobilière HORTUSSIMMO SOLUTION IMMOBILIERE porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Sur un terrain de 569 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 337 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 201. La base compte un autre dossier pour la même voie, Gr Grand Rue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/10/2023
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 569 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 337 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 337 m² à 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 37 m² 337 m² 0 m² 337 m² 37 m² 374 m²
Total 337 m² 37 m² 337 m² 0 m² 337 m² 37 m² 374 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière HORTUSSIMMO SOLUTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Obernai.

Demandeur

HORTUSSIMMO SOLUTION IMMOBILIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847814332
SIRET
84781433200031
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710121R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 02/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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