Permis de construire n° 06710119R0003 à Dorlisheim pour 952 m² de locaux, Lieu-Dit Oben Hinter Dem D
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 06710119R0003
Demandeur
TITANIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710119R0003 a été délivré le 18 juillet 2019 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Oben Hinter Dem D. TITANIUM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 728 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 363, 21 366. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 728 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 952 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Total | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Total locaux | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TITANIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Dorlisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
TITANIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851556779
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710119R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |