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Permis de construire Locaux N° 06709722R0004

Permis de construire à Dingsheim pour 2 840 m² de locaux - Breit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Breit, Dingsheim (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME FLEURIE et accordé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709722R0004, instruit par la commune de Dingsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 06709722R0004

Demandeur

EARL FERME FLEURIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06709722R0004, délivré le 17 juin 2022 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Breit, Dingsheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME FLEURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0943, 0944, 0945.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 182 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+2 840 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Dingsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0943 0944 0945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 660 m²	2 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 840 m²	4 500 m²
Total	1 660 m²	2 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 840 m²	4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 660 m²	2 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 840 m²	4 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME FLEURIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 423291194
SIRET: 42329119400011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DINGSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06709722R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Breit, Dingsheim (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME FLEURIE et accordé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709722R0004, instruit par la commune de Dingsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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