Permis de construire n° 06709722R0004 à Dingsheim pour 2 840 m² de locaux, Breit
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 06709722R0004
Demandeur
EARL FERME FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709722R0004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé Breit. La demande émane de EARL FERME FLEURIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0943, 0944, 0945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dingsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 4 500 m² |
| Total | 1 660 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME FLEURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423291194
- SIRET
- 42329119400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DINGSHEIM (67370)
Autres dossiers de EARL FERME FLEURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709722R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |