Permis de construire Locaux N° 06709722R0008

Permis de construire n° 06709722R0008 à Dingsheim pour 284 m² de locaux, Bocksgarten

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 06709722R0008

Demandeur

EARL BURGER GEORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709722R0008 porte sur un projet situé Bocksgarten. Le demandeur déclaré est EARL BURGER GEORGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07307, 07309, 0759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 643 m²

Surface existante avant

3 244 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

3 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

07307 07309 0759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 244 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 528 m²
Total 3 244 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 244 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 528 m²
Total locaux 3 244 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BURGER GEORGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483457172
SIRET
48345717200011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
DINGSHEIM (67370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709722R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bocksgarten, à Dingsheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BURGER GEORGES et accordé le 22 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709722R0008, déposé en mairie de Dingsheim.

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