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Permis de construire Locaux N° 06709519R0003

Permis de construire n° 06709519R0003 à Diemeringen pour 252 m² de locaux, 26 Grand Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Grand Rue, à Diemeringen (67430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCHMIDT ERNEST & CIE et accordé le 2 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709519R0003, déposé en mairie de Diemeringen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 06709519R0003

Demandeur

SCHMIDT ERNEST & CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2019 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06709519R0003 porte sur un projet situé 26 Grand Rue. SCHMIDT ERNEST & CIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04170, 04171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Diemeringen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04170 04171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 242 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	1 242 m²
Total	1 242 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	457 m²	252 m²	0 m²	252 m²	709 m²
Autres activités	785 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	533 m²
dont Bureaux	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
dont Entrepôt	630 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	378 m²
Total locaux	1 242 m²	252 m²	252 m²	0 m²	1 242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT ERNEST & CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 676580251
SIRET: 67658025100012
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1965
Localisation: DIEMERINGEN (67430)

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Transformation avec extension

29 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06709519R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Grand Rue, à Diemeringen (67430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCHMIDT ERNEST & CIE et accordé le 2 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709519R0003, déposé en mairie de Diemeringen.

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