Permis de construire Mixte N° 06709519R0008

Permis de construire à Diemeringen pour 1 028 m² de logement et locaux - 61 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 06709519R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06709519R0008, délivré le 18 février 2020 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 61 Grand Rue, Diemeringen (67430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 588 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0255.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Diemeringen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 588 m² 0 m² 238 m² 0 m² 350 m² 588 m²
Locaux 514 m² 440 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total 752 m² 1 028 m² 0 m² 752 m² 0 m² 276 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Commerce et services 29 m² 383 m² 0 m² 29 m² 0 m² 354 m² 383 m²
Agricole et forestier 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 514 m² 440 m² 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALTROFF (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709519R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Grand Rue, Diemeringen (67430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 588 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709519R0008, instruit par la commune de Diemeringen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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