Déclaration préalable Locaux N° 06709516R0011

Déclaration préalable n° 06709516R0011 à Diemeringen pour 700 m² de locaux, 116 Grand'rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier DP n° 06709516R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2016 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06709516R0011 porte sur un projet situé 116 Grand'rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 046 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diemeringen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² -700 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709516R0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116 Grand'rue, à Diemeringen (67430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709516R0011, déposé en mairie de Diemeringen.

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