Permis de construire Locaux N° 06709514E0005

Permis de construire n° 06709514E0005 à Diemeringen pour 1 617 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 06709514E0005

Demandeur

SCHMIDT ERNEST & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06709514E0005 a été délivré le 29 janvier 2015 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCHMIDT ERNEST & CIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5348, 5147, 5269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 380 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

3 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diemeringen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5348 5147 5269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 1 503 m² 114 m² 0 m² 114 m² 1 503 m² 3 056 m²
Total 1 553 m² 1 503 m² 114 m² 0 m² 114 m² 1 503 m² 3 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 1 553 m² 1 503 m² 15 m² 0 m² 114 m² 1 404 m² 2 957 m²
dont Bureaux 19 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 34 m²
dont Entrepôt 1 534 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 389 m² 2 923 m²
Total locaux 1 553 m² 1 503 m² 114 m² 0 m² 114 m² 1 503 m² 3 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMIDT ERNEST & CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
676580251
SIRET
67658025100012
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1965
Localisation
DIEMERINGEN (67430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709514E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 380 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHMIDT ERNEST & CIE et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06709514E0005, déposé en mairie de Diemeringen.

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