Déclaration préalable n° 06709523R0016 à Diemeringen pour 6 m² de locaux, 80 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier DP n° 06709523R0016
Demandeur
COMMUNE DE DIEMERINGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06709523R0016 a été accordée le 29 août 2023 à Diemeringen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 80 Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEMERINGEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01212, 01214, 01397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diemeringen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diemeringen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diemeringen Code postal 67430 Identifiant INSEE 67095
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 427 m² |
| Total | 421 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 427 m² |
| Total locaux | 421 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEMERINGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700955
- SIRET
- 21670095500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEMERINGEN (67430)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEMERINGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06709523R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |