Permis de construire Logement N° 06708526R0002

Permis de construire n° 06708526R0002 à Dangolsheim pour 62 m² de logement, 59 route du Vin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 06708526R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708526R0002 porte sur un projet situé 59 route du Vin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Sur un terrain de 347 m², le programme représente 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route du Vin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Dangolsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/09/2026
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
28/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 347 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 62 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSTETT (ANCIENNEMENT GIMBRETT) (67370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708526R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 28/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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