Permis de construire Mixte N° 06708526R0002

Permis de construire n° 06708526R0002 à Dangolsheim pour 62 m² de logement et locaux, 59 Route Du Vin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 06708526R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2026 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708526R0002 porte sur un projet situé 59 Route Du Vin.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Abri de jardin
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERSTETT (ANCIENNEMENT GIMBRETT) (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708526R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Route Du Vin, à Dangolsheim (67310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708526R0002, déposé en mairie de Dangolsheim.

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