Permis de construire Locaux N° 06708516R0005

Permis de construire n° 06708516R0005 à Dangolsheim pour 8 m² de locaux, 62 Route Du Vin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 06708516R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06708516R0005 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé 62 Route Du Vin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 183 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 183 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGOLSHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708516R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Route Du Vin, à Dangolsheim (67310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708516R0005, déposé en mairie de Dangolsheim.

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