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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06708524R0001

Permis de démolir n° 06708524R0001 à Dangolsheim, 59 Route Du Vin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708524R0001, déposé en mairie de Dangolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 06708524R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Route Du Vin, le permis de démolir n° 06708524R0001 a été délivré le 3 septembre 2024 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 347 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Dangolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Dangolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERSTETT (ANCIENNEMENT GIMBRETT) (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06708524R0001
Code commune INSEE	67085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Route Du Vin à Dangolsheim (67310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06708524R0001, déposé en mairie de Dangolsheim.

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Permis de démolir de la même période à Dangolsheim

PD n°06708520R0001 Autorisé

23 Rue Du Village

Dangolsheim (67310)

27 nov. 2020 312 m² foncier

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