Permis de démolir n° 06708524R0001 à Dangolsheim, 59 route du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 06708524R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06708524R0001 a été délivré le 3 septembre 2024 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 59 route du Vin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 347 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Dangolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dangolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 347 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERSTETT (ANCIENNEMENT GIMBRETT) (67370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06708524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 158 à Dangolsheim (67310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.