Déclaration préalable n° 06708517R0004 à Dangolsheim pour 18 m² de locaux, 16 Route Du Vin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier DP n° 06708517R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06708517R0004 a été accordée le 10 février 2017 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Route Du Vin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC333, AC50, AC51. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dangolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
| Locaux | 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
| Total | 580 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
| Total locaux | 290 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANGOLSHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708517R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 18/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |