Permis de construire Locaux N° 06708516R0004

Permis de construire n° 06708516R0004 à Dangolsheim pour 360 m² de locaux, Bronnenmatt Und Weyergarte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 06708516R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bronnenmatt Und Weyergarte, le permis de construire n° 06708516R0004 a été délivré le 18 avril 2016 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI209, AI211. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2017
Autorisation
18/04/2016
3
Chantier (DOC)
31/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dangolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI209 AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 225 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 585 m²
Total 225 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 225 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 585 m²
Total locaux 225 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGOLSHEIM (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06708516R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 31/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bronnenmatt Und Weyergarte, à Dangolsheim (67310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708516R0004, déposé en mairie de Dangolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dangolsheim

Autres types d'autorisations à Dangolsheim