Permis de construire n° 06707324R0012 à Châtenois pour 136 m² de locaux, 79 Rue Mal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 06707324R0012
Demandeur
CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707324R0012 a été délivré le 23 septembre 2024 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 79 Rue Mal Foch. CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0316. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Châtenois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 136 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 304 m² | 0 m² | 136 m² | 4 m² | 0 m² | 132 m² | 436 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 136 m² | 7 m² | 136 m² | -7 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 0 m² | 136 m² | 4 m² | 0 m² | 132 m² | 436 m² |
| Total locaux | 304 m² | 0 m² | 136 m² | 4 m² | 0 m² | 132 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL HAUT KOENIGSBOURG VAL D ARGENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778740092
- SIRET
- 77874009200011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707324R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |