Permis de construire n° 06707321R0016 à Châtenois pour 35 m² de locaux, 12 rue de l'Industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 06707321R0016
Demandeur
SCI EDFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2021 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707321R0016 porte sur un projet situé 12 rue de l'Industrie. Le projet est porté par SCI EDFELD.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 974 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 361. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 619 m² à 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 654 m² |
| Total | 619 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 619 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 654 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² |
| Total locaux | 619 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EDFELD, dont l'adresse déclarée est à Châtenois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EDFELD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382145530
- SIRET
- 38214553000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707321R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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