Permis de construire Locaux N° 06707322R0033

Permis de construire n° 06707322R0033 à Châtenois pour 88 m² de locaux, 9001 rue des Moulins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06707322R0033

Demandeur

BOIS2BOO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707322R0033 porte sur un projet situé 9001 rue des Moulins. BOIS2BOO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 637 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 441, 11 443, 11 444. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Moulins, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 637 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 441 11 443 11 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 637 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 840 m² à 917 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 88 m² 0 m² 11 m² 0 m² 77 m² 917 m²
Total 840 m² 88 m² 0 m² 11 m² 0 m² 77 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 88 m² 0 m² 11 m² 0 m² 77 m² 809 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 840 m² 88 m² 0 m² 11 m² 0 m² 77 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOIS2BOO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtenois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BOIS2BOO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493453955
SIRET
49345395500020
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHÂTENOIS (67730)

Autres dossiers de BOIS2BOO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707322R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles 11 441, 11 443, 11 444 à Châtenois (67730)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Châtenois (67730)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

Autres types d'autorisations à Châtenois