Permis de construire n° 06707315R0018 à Châtenois pour 623 m² de locaux, rue des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 06707315R0018
Demandeur
SCI PIMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707315R0018, délivré le 16 septembre 2015 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Moulins. La société de promotion immobilière SCI PIMI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 160 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 442, 11 445, 11 446. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Moulins, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 003 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 003 m² |
| Total | 380 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 380 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 003 m² |
| dont Industrie | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total locaux | 380 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI PIMI, basée à Bollène. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI PIMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792539546
- SIRET
- 79253954600012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOLLÈNE (84500)
Autres dossiers de SCI PIMI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707315R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Châtenois (67730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.