Permis de construire n° 06707314R0026 à Châtenois pour 75 m² de locaux, 3 A Rue des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 06707314R0026
Demandeur
SCI LES COMPERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707314R0026 porte sur un projet situé 3 A Rue des Moulins. Le dossier a été déposé par SCI LES COMPERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 861 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 481. La voie, rue des Moulins, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 861 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 389 m² à 464 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 464 m² |
| Total | 389 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² |
| Autres activités | 128 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 203 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 203 m² |
| Total locaux | 389 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES COMPERES, dont l'adresse déclarée est à Châtenois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES COMPERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508184827
- SIRET
- 50818482700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707314R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Châtenois (67730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.