Permis de construire n° 06707314R0022 à Châtenois pour 1 084 m² de locaux, 15 rue des Moulins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 février 2015
Dossier PC n° 06707314R0022
Demandeur
BOIS2BOO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707314R0022 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015, pour un projet situé 15 rue des Moulins. La demande émane de BOIS2BOO.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation sur un terrain de 5 637 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 441, 11 443, 11 444. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Moulins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 980 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 104 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 104 m² parmi les 824 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 720 m² de commerce et activités de service et 260 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 824 m² à 1 804 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 980 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 980 m² | 1 804 m² |
| Total | 824 m² | 980 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 980 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 720 m² | 720 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 544 m² |
| Autres activités | 104 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 156 m² | 260 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 156 m² | 260 m² |
| Total locaux | 824 m² | 980 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 980 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOIS2BOO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châtenois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BOIS2BOO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493453955
- SIRET
- 49345395500020
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Autres dossiers de BOIS2BOO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707314R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 441, 11 443, 11 444 à Châtenois (67730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Châtenois (67730)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Moulins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.