Permis de construire n° 06707322R0023 à Châtenois pour 319 m² de logement, Lotissement "Au Pinot" Lot
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 janvier 2023
Dossier PC n° 06707322R0023
Demandeur
OLISTER 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707322R0023 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement "Au Pinot" Lot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OLISTER 67.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 347 m², le programme représentait 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 23 56. La voie, Lotissement "Au Pinot" Lot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 347 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 319 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER 67, une SAS basée à Entzheim. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
OLISTER 67
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922824289
- SIRET
- 92282428900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de OLISTER 67
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707322R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Au Pinot" Lot à Châtenois (67730)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Au Pinot" Lot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.