Permis de construire n° 06707318R0012 à Châtenois pour 108 m² de logement, Afua Isenfeld Lot 27
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 06707318R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707318R0012 a été délivré le 5 septembre 2018 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Afua Isenfeld Lot 27.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 761. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Afua Isenfeld Lot 27, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707318R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 18 761 à Châtenois (67730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Afua Isenfeld Lot 27 à Châtenois (67730)
L’autre dossier recensé sur la voie Afua Isenfeld Lot 27 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.