Permis de construire n° 06707315R0020 à Châtenois pour 144 m² de logement, 2 B Route de Scherwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 06707315R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06707315R0020 porte sur un projet situé 2 B Route de Scherwiller.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 833 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2016, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 77. Sur la même voie, route de Scherwiller, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 833 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 164 m² à 308 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 308 m² |
| Total | 164 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 308 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENOIS (67730)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707315R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Scherwiller à Châtenois (67730)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Scherwiller depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.