Permis de construire n° 06707314R0025 à Châtenois pour 667 m² de locaux, Neue Matten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 06707314R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Neue Matten, le permis de construire n° 06707314R0025 a été délivré le 11 mars 2015 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47187, 47188, 47189. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 764 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 5 431 m² |
| Total | 4 764 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 5 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 764 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 5 431 m² |
| Total locaux | 4 764 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 5 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOIS (67730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707314R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |