Permis de construire n° 06706726R0004 à Brumath pour 656 m² de logement, 7 A Rue de l'Angle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 06706726R0004
Demandeur
SCCV ORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706726R0004 porte sur un projet situé 7 A Rue de l'Angle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ORIZON.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 225 m² existants. Dans ce programme, 4 des 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 426 m², le programme représente 656 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 110, 09 142, 09 145, 09 186. Sur la même voie, rue de l'Angle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 656 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 656 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 656 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 431 m² | 656 m² |
| Total | 225 m² | 656 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 431 m² | 656 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 3 | 3 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 36,4 % | 27,3 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORIZON, basée à Molsheim. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 995286358
- SIRET
- 99528635800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706726R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Angle à Brumath (67170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Angle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.