Permis de construire Logement N° 06706725R0037

Permis de construire n° 06706725R0037 à Brumath pour 803 m² de logement, 3 Rue Des Alouettes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 06706725R0037

Demandeur

FINANCIERE CE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0037 porte sur un projet situé 3 Rue Des Alouettes. La demande émane de FINANCIERE CE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 941107, 941319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

941107 941319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 803 m² 0 m² 208 m² 0 m² 595 m² 803 m²
Total 208 m² 803 m² 0 m² 208 m² 0 m² 595 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 5 - - 9
- 11,1 % 33,3 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE CE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993282961
SIRET
99328296100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706725R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Alouettes, à Brumath (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE CE et accordé le 13 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706725R0037, déposé en mairie de Brumath.

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