Permis de construire n° 06706725R0037 à Brumath pour 803 m² de logement, 3 rue des Alouettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PC n° 06706725R0037
Demandeur
FINANCIERE CE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0037 porte sur un projet situé 3 rue des Alouettes. La demande émane de FINANCIERE CE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 208 m² existants. Les T4 représentent 5 des 9 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 803 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 579 m², soit 89 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 94 1107, 94 1319. Sur la même voie, rue des Alouettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 208 m² existants et construit 803 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 579 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 803 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 208 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 208 m² à 803 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 803 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 595 m² | 803 m² |
| Total | 208 m² | 803 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 595 m² | 803 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 208 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 5 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 9 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE CE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brumath. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
FINANCIERE CE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 993282961
- SIRET
- 99328296100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Brumath (67170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Alouettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.