Permis de construire Logement N° 06706726R0001

Permis de construire n° 06706726R0001 à Brumath pour 108 m² de logement, rue de la Scierie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 06706726R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706726R0001 a été délivré le 13 mars 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Scierie.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/04/2026, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 388. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Scierie, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/04/2026
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 355 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 81 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706726R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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