Permis de construire n° 06706721R0009 à Brumath pour 1 941 m² de logement, 1 rue des Alouettes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 06706721R0009
Demandeur
SCCV PARME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706721R0009 a été délivré le 29 juin 2021 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue des Alouettes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PARME.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 143 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 394 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 94 248. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 143 m² existants et construit 1 941 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 394 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 941 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 143 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 143 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 1 941 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 941 m² |
| Total | 143 m² | 1 941 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 143 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 10 | 6 | - | - | 31 |
| - | 48,4 % | 32,3 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARME, basée à Rosheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV PARME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853791648
- SIRET
- 85379164800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de SCCV PARME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Brumath (67170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Alouettes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.