Permis de construire n° 06706724R0001 à Brumath pour 317 m² de locaux, 6 rue Jacques Kable
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 06706724R0001
Demandeur
SCI DU CERF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706724R0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Jacques Kable. Le projet est porté par SCI DU CERF.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 879 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle 9 5. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Kable, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 879 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.
La surface de plancher passe de 572 m² à 889 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 396 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 713 m² |
| Total | 572 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 583 m² |
| Autres activités | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 396 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CERF, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU CERF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402897367
- SIRET
- 40289736700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Kable à Brumath (67170)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jacques Kable depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.