Permis de construire à Brumath pour 1 231 m² de logement - Avenue De Strasbourg
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 26 avril 2022 · Dossier PC n° 06706721R0042 · Demandeur : ALSACE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06706721R0042, délivré le 26 avril 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Strasbourg, Brumath (67170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALSACE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 69125.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brumath
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Locaux | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 293 m² | 35 m² | 1 196 m² | 97 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 231 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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