Permis de construire n° 06706721R0042 à Brumath pour 1 231 m² de logement, avenue de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 06706721R0042
Demandeur
ALSACE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706721R0042 a été délivré le 26 avril 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse avenue de Strasbourg. La demande émane de la société de promotion immobilière ALSACE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur la création de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 196 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 116 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 69 125. Sur la même voie, avenue de Strasbourg, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 116 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 1 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 196 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 196 m² parmi les 1 293 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 293 m² à 1 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Locaux | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 196 m² | -1 293 m² | 0 m² |
| Total | 1 293 m² | 35 m² | 1 196 m² | 97 m² | 1 196 m² | -62 m² | 1 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALSACE HABITAT, une SEM basée à Code Postal Inconnu. Ce demandeur a déposé 124 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALSACE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 548501360
- SIRET
- 54850136000034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (67023)
Autres dossiers de ALSACE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706721R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Strasbourg à Brumath (67170)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Strasbourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.